Conditions générales de transport

Responsabilité et indemnisation

Saisie ou contrôle douanier

WARA décline toute responsabilité en cas de saisie ou de destruction d’un colis par les services douaniers à l’arrivée, ainsi qu’en cas d’altération ou de détérioration de produits périssables.

En cas de litige avec les douanes ou tout autre service habilité, les taxes, surtaxes et amendes sont à la charge de l’expéditeur et doivent être réglées avant la remise au destinataire.

Calcul des frais

Les frais sont calculés selon la valeur déclarée et/ou le poids du colis. L’option « valeur déclarée » est calculée à 30 %. L’option au poids dépend de la grille tarifaire en vigueur.

Perte ou dommage

• Pour un envoi ordinaire calculé au kilogramme, l’indemnisation correspond à deux fois le montant de l’expédition, sur présentation de la facture originale.
• Pour un envoi taxé à la valeur, l’indemnisation correspond à 60 % de la valeur déclarée.
• Pour certains envois extraordinaires taxés au kilogramme - notamment cosmétiques, contrefaçons, vêtements de marque, bijoux, accessoires électroniques, chaussures, greffes, cheveux et poudres - l’indemnisation correspond à deux fois le montant de l’expédition.
• En cas de dommage partiel ou total, l’indemnisation est évaluée entre 20 % et 70 % du montant de l’expédition selon l’importance du dommage constaté par WARA.

Retard

En cas de retard imputable à WARA, sa responsabilité est limitée au remboursement du montant payé pour le transport de l’envoi concerné ou de la partie retardée.

Ces indemnisations nécessitent la preuve d’une perte matérielle ou financière directe et ne couvrent pas les dommages indirects, notamment économiques.

Paiement, annulation et articles de valeur

Retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance est majorée d’un intérêt annuel de 12 %, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 100 EUR.

Annulation par l’expéditeur

L’annulation entraîne une indemnité de 10 % de la valeur de l’envoi, avec un minimum de 25 EUR, sans préjudice du droit de WARA de démontrer un dommage plus important.

Articles de valeur

Tout article de valeur doit être signalé et justifié au moment de l’expédition. Le service est alors facturé selon le prix d’achat et la valeur.

Frais d’entreposage et retrait

Après trois jours, des frais d’entreposage de 0,84 EUR par kilogramme et par jour sont dus, avec un minimum de 3 EUR.

Le magasinage et le traitement des colis liquides, périssables ou frais sont réalisés sans garantie.

Délais, réexpédition et livraison

• Le délai annoncé est de 24 à 72 heures à compter du départ planifié.
• Les produits cosmétiques ont un délai annoncé d’une à trois semaines à compter de la date de départ prévue.
• Les enlèvements et livraisons sont réalisés sur devis selon la destination.
• Une réexpédition en Europe ou dans une autre ville du Cameroun est facturée selon le transporteur choisi.

Pour une réexpédition confiée à un transporteur choisi par le client, toute démarche relative à une perte, un retard ou un dommage doit être effectuée auprès de ce transporteur. La responsabilité de WARA n’est pas engagée.

Dispositions spéciales

Télévisions et articles fragiles

L’assurance est facultative et doit être demandée explicitement. Sa prime est intégralement supportée par le client. Pour bénéficier d’un remboursement intégral en cas de dommage constaté au retrait, l’article doit être neuf, accompagné de sa facture originale et placé dans son emballage d’origine.

Sans assurance, l’indemnisation suit les limites applicables aux dommages et pertes décrites plus haut.

Envoi non conforme

Lorsqu’un envoi est considéré comme périlleux, notamment à cause d’un emballage inadapté, le client doit signer une décharge. WARA ne pourra alors être tenue responsable des dommages et aucune indemnisation ne sera accordée.

Abandon de propriété

Lorsqu’un envoi est conservé pendant plus de trois mois après la date prévue d’expédition, ou n’a pas été expédié dans ce même délai, WARA en devient propriétaire de plein droit et peut en disposer.

Objets prohibés ou soumis à restriction

Le bordereau transmis interdit ou restreint notamment les éléments suivants :

Cette liste n’est pas nécessairement exhaustive. L’expéditeur doit déclarer fidèlement le contenu et vérifier son admissibilité avant le dépôt.

Agences et horaires indiqués